SAINT-PALAIS – COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 NOVEMBRE 2025

Ville de Saint-Palais Compte Rendu Conseil Municipal Séance du 6 novembre 2025 Présidence de M. Charles Massondo, maire Rapports CLECT Approbation des rapports n°1 et 2 de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté d’Agglomération Pays Basque. Zone d’Activités Économiques La Communauté d’Agglomération Pays Basque est compétente depuis le 01/01/2017 sur...

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